Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

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JULINE SAS
7 rue Ampère, 32600 L’Isle-Jourdain
RCS Auch 907 443 063
Email : julinemariage@gmail.com

(ci-après « le Vendeur »)

Et toute personne physique procédant à un achat en boutique (ci-après « le Client »).

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues en boutique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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 Article 2 – Commande

La commande est effectuée en boutique et validée par :

• la signature d’un bon de commande

• le versement d’un acompte

La commande est alors ferme et définitive.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés sont :

• robes de mariée

• costumes

• tenues de cérémonie

• accessoires

 

Certains produits sont réalisés sur commande et/ou personnalisés selon les demandes du Client.

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Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors retouches.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

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Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire

• espèces

• virement

• chèque

Un acompte est exigé à la commande.

 

Cet acompte constitue un engagement ferme et définitif et est non remboursable, sauf dispositions légales contraires.

Le solde doit être réglé avant la remise de la tenue.

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Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.

En conséquence, aucune annulation, remboursement ou échange ne sera possible pour les produits commandés ou modifiés à la demande du Client.

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Article 7 – Annulation

Toute commande étant ferme et définitive : aucune annulation ne sera acceptée après validation, y compris en cas :

• d’annulation du mariage

• de changement de projet

• de motif personnel

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Article 8 – Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable :

• au fournisseur

• au transport

• à un cas de force majeure

• ou à toute cause indépendante de sa volonté

 

Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation, un remboursement ou une indemnisation.

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Article 9 – Retouches

Les retouches sont réalisées soit par le Vendeur, soit par une couturière partenaire.

Un devis est établi avant toute intervention et doit être validé par le Client.

Toute modification de morphologie après la commande (variation de poids, grossesse, etc.) reste à la charge du Client.

Aucune contestation ne sera possible après validation des retouches lors du dernier essayage.

 

Article 10 – Essayages et validation

Le Client valide définitivement sa tenue lors du dernier essayage.

 

Cette validation vaut acceptation conforme du produit.

Aucune réclamation ni modification ne pourra être acceptée après cette validation.

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Article 11 – Remise des produits

La tenue est remise au Client après paiement intégral.

Le Client est tenu de vérifier l’état du produit lors de la remise.

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Article 12 – Stockage et non-retrait

Le Client s’engage à récupérer sa tenue dans les délais convenus.

En cas de non-retrait :

• le Vendeur pourra appliquer des frais de stockage

• après un délai de 3 mois, la tenue pourra être considérée comme abandonnée

Le Vendeur se réserve alors le droit d’en disposer librement.

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Article 13 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

• garantie de conformité

• garantie contre les vices cachés

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Article 14 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

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Article 15 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

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Article 16 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

À défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par le droit commun.